Mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

La mise en place d'une base de données regroupant les informations remises de façon régulière aux représentants du personnel est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus disposant d'un CSE, et facultative pour les autres.

L'envoi des informations écrites avant chaque réunion des instances représentatives du personnel a été remplacé dans plusieurs cas par la notification de la mise à disposition de cette information dans la base de données. Charge au représentant du personnel de consulter la base.

Elle permet notamment la mise à disposition des informations nécessaires aux trois consultations récurrentes des IRP.

La bonne méthode



Contenu de la BDES (en l'absence d'accord d'entreprise)
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.