Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus) - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Les consultations du CSE et les documents à communiquer (entreprises de 50 salariés et plus)

Diverses questions doivent faire l'objet de consultations auprès de votre comité social et économique (CSE). Ce sera notamment le cas à propos de questions économiques ou de la marche générale de l'entreprise. Pour obtenir un avis éclairé du comité, vous devez en outre lui communiquer des informations écrites et précises.

Comment procéder ? Comment l'informer ? Dans quelle mesure devez-vous suivre l'avis qu'il va vous donner ? Voici les règles à respecter en matière de consultation et les erreurs à éviter pour construire une collaboration optimale.

Mesures Covid-19

Attention : la possibilité de recours à la visioconférence au-delà de trois fois dans l'année, ou à l'audioconférence, ou à la messagerie instantanée, a pris fin le 30 septembre 2021.

La bonne méthode



Contenu de la BDES (en l'absence d'accord d'entreprise)
Principales consultations légales obligatoires du CSE
 

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