La nomination d'un expert par le comité social et économique (CSE) - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La nomination d'un expert par le comité social et économique (CSE) - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La nomination d'un expert par le comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) a la possibilité de nominer un ou plusieurs experts pour l'assister dans ses missions.

Un accord d'entreprise, ou à défaut un accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des titulaires élus, détermine le nombre d'expertises dans le cadre des consultations récurrentes du comité.

De quels experts parle-t-on ? Dans quels cas le comité dispose-t-il de cette faculté ? Y a-t-il une procédure particulière à respecter lors de la nomination ? Qui va payer l'expertise ? Pouvez-vous en contester la nécessité ou le prix ?

La bonne méthode



Lettre du comité social et économique confirmant sa mission à l'expert-comptable
 

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