Les informations à communiquer au CSE en santé-sécurité-conditions de travail (entreprises de 50 salariés et plus) - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Les informations à communiquer au CSE en santé-sécurité-conditions de travail (entreprises de 50 salariés et plus) - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Les informations à communiquer au CSE en santé-sécurité-conditions de travail (entreprises de 50 salariés et plus)

Afin de remplir correctement ses missions en matière de santé-sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d'un droit d'information qui vous oblige à lui communiquer certains documents et informations relatifs aux conditions de travail, de santé et de sécurité dans votre entreprise.

Sauf si un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE prévoit que ces informations doivent être transmises à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), toutes les informations en la matière doivent être transmises à l'ensemble des élus du CSE. C'est l'hypothèse retenue pour la suite de cette fiche.

Quelles sont précisément ces informations ? Sous quelle forme et selon quelles échéances ?

La bonne méthode



Convocation à une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
Points à mettre à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire du CSE santé sécurité
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.