La nomination d'un expert par le CSE en matière de santé-sécurité - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La nomination d'un expert par le CSE en matière de santé-sécurité

Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, le CSE peut envisager de recourir à un expert pour l'assister dans ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Dans quels cas est-il en droit de le faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Qui va payer l'expert ? Pouvez-vous contester la nécessité de l'expertise ?

La bonne méthode



Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé en présence d'un risque grave
CSE : délibération pour la désignation d'un expert pour la mise en place d'un projet important
 

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