Régler une transaction - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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Régler une transaction

La transaction est souvent utilisée afin de résoudre les éventuels litiges, actuels ou à venir, lors de la rupture du contrat de travail (quelle que soit la nature de la rupture : licenciement ou démission, retraite, etc.). Elle résulte, pour les 2 parties, d'une volonté de mettre un terme de façon amiable à un litige qui les oppose. Pour vous, la transaction est le moyen de s'assurer contre un procès devant le conseil de prud'hommes. Pour votre salarié, elle est une compensation financière due au renoncement d'une action en justice.

Comment la rédiger ? Quels sont les effets, pour le salarié comme pour l'entreprise, de la transaction ?

La bonne méthode



Conclure une transaction
Transaction
 

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