Calculer l'indemnité d'un licenciement pour inaptitude - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Calculer l'indemnité d'un licenciement pour inaptitude

À la suite d'une longue période de maladie, un ouvrier reprend le travail et, lors de la visite médicale de reprise, il est déclaré inapte. Si vous êtes dans l'impossibilité de le reclasser ou si le médecin du travail estime qu'aucun reclassement n'est possible dans l'entreprise, ou encore s'il refuse votre proposition de reclassement, vous êtes alors tenu de procéder à son licenciement et de lui verser les indemnités de licenciement, voire les indemnités de préavis dans certains cas.

Comment se calculent ces indemnités de licenciement ? Quelles règles appliquer selon que l'inaptitude est la conséquence d'une maladie professionnelle ou non ou d'un accident du travail ou non ? 

La bonne méthode



Procédure de licenciement pour inaptitude
Tableau récapitulatif des conséquences de l'inaptitude
Calcul des indemnités légales et conventionnelles de licenciement
 

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