Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle

Un salarié souhaite quitter l'entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle.

Il est nécessaire que vous connaissiez les modalités financières d'une telle rupture avant de donner votre accord à ce salarié et entamer la procédure.

Y a-t-il une indemnité à verser ? De quel montant ? Comment doit-elle être déclarée ?

La bonne méthode



Convention de rupture conventionnelle
Formulaire de rupture conventionnelle et de demande d'homologation
Régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle
 

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