La procédure de licenciement individuel pour motif économique - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La procédure de licenciement individuel pour motif économique

Votre entreprise rencontre d'importantes difficultés économiques et vous devez supprimer un poste de travail dans votre atelier. Vous ne pouvez pas conserver le titulaire du poste et un licenciement économique individuel doit être envisagé. Toutefois, vous craignez les difficultés d'une telle procédure, où toute erreur peut s'avérer très onéreuse.

Quelles sont les différentes étapes de la procédure de licenciement individuel pour motif économique ? Comment éviter les pièges de cette procédure complexe ? Quelles sont les démarches administratives obligatoires ? Quelles sont les particularités lorsque la personne concernée est un cadre ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, un entretien en visioconférence, avec l'accord écrit du salarié, semble possible, en particulier si le salarié est en télétravail. Dans ce cas, le dossier de CSP sera envoyé par LRAR ou, avec l'accord du salarié, par voie dématérialisée (avec date certaine de réception). Le salarié devra remettre à l'employeur le coupon d'acceptation du CSP signé.

La bonne méthode



Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié ordinaire
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours
Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1000 salariés : notification individuelle
 

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