La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

Votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques importantes et durables. Vous envisagez donc de supprimer plusieurs postes et de recourir à une procédure de licenciement pour motif économique qui concernerait moins de 10 salariés sur une période de 30 jours.

Les représentants du personnel doivent-ils être informés et consultés sur le projet ? Un entretien individuel doit-il être organisé ? Quel est le délai pour adresser les lettres de licenciement ? L'Administration peut-elle s'opposer aux licenciements ?

La bonne méthode



Projet de licenciement(s) économique(s) : note aux représentants du personnel
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours
Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1000 salariés : notification individuelle
Licenciement économique de 2 à 9 salariés dans une entreprise avec représentants du personnel : information à la DIRECCTE
 

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