Exercer un recours à l'encontre d'une décision de l'inspection du travail - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Exercer un recours à l'encontre d'une décision de l'inspection du travail

L'autorisation de licencier un représentant du personnel vous a été refusée par l'inspection du travail.

Quels sont les recours possibles contre cette décision? Quel recours privilégier : gracieux, hiérarchique ou contentieux ? Quelle procédure devez-vous respecter ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, les délais de recours contre les décisions de l'inspection du travail, qui expiraient pendant l'état d'urgence sanitaire + 1 mois, soit entre le 12 mars et le 10 août 2020, ont été prolongés de 2 mois.

La bonne méthode



Recours hiérarchique auprès de la DREETS de la décision de l'inspection du travail en matière de règlement intérieur
Recours contentieux contre une décision administrative refusant l'autorisation de licencier un salarié protégé
 

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