Les CDD successifs : synthèse des cas autorisés - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Les CDD successifs : synthèse des cas autorisés - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Les CDD successifs : synthèse des cas autorisés

L'usage de CDD successifs suppose que différents contrats se succèdent et que chaque contrat de travail ayant un motif précis soit signé à chaque fois (soit c'est le motif du CDD qui change, soit c'est le salarié).

Il ne faut donc pas confondre les CDD successifs avec le renouvellement de CDD, qui a pour objet d'aménager le terme initial (c'est-à-dire la fin du contrat) de la relation contractuelle. Dans ce dernier cas, il s'agit du même contrat de travail, conclu pour le même motif, seul le terme est reporté. Par exemple, si vous effectuez un premier CDD de 2 mois pour surcroît temporaire d'activité et que ce surcroît n'est pas terminé au bout des 2 mois, vous avez la possibilité de le renouveler, au maximum deux fois.

La loi encadre strictement et restreint l'usage des CDD afin de limiter les situations d'emplois précaires, notamment lorsqu'il s'agit de CDD successifs. Nous allons ici distinguer deux cas spécifiques :

  • la succession sur un même poste de travail avec le même salarié ou un autre salarié ;
  • celle sur un poste différent, avec le même salarié.

Quelles sont les règles à suivre ? Y a-t-il des délais de carence à respecter ?

Mesures Covid-19

Attention : jusqu'à une date fixée par l'accord, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2021, un accord d'entreprise pouvait être conclu pour :

  • fixer le nombre maximal de renouvellements (ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente) ;
  • fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux CDD ;
  • prévoir les cas où le délai de carence ne s'applique pas.
La bonne méthode



Avenant de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour remplacement d'un salarié absent
Tableau synthétique des possibilités de succession de CDD
 

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