Renouvellement ou succession de CDD : les pièges à éviter - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Renouvellement ou succession de CDD : les pièges à éviter

Vous avez embauché un ouvrier pour une période de 3 mois sous contrat de travail à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez toutefois avoir la possibilité de prolonger la relation contractuelle au-delà de la durée fixée au contrat, sans pour autant procéder à une embauche définitive. Est-ce autorisé par la législation ? Comment procéder ?

Mesures Covid-19

Attention : pour rappel, un accord d'entreprise pouvait être conclu pour :

  • fixer le nombre maximal de renouvellements (ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente) ;
  • fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux CDD ;
  • prévoir les cas où le délai de carence ne s'applique pas.

Ces dispositions s'appliquaient aux contrats de travail conclus jusqu'à une date fixée par l'accord, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2021.

La bonne méthode



Avenant de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour remplacement d'un salarié absent
Tableau synthétique des possibilités de succession de CDD
 

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