Le traitement de l'arrêt maladie - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Le traitement de l'arrêt maladie - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Le traitement de l'arrêt maladie

L'un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Vous venez de recevoir son certificat médical. Que devez-vous faire de ce document ? Quel salaire devez-vous verser à votre salarié ? Quelles formalités prévoir au retour du salarié ?

Mesures Covid-19

Attention : le délai de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et pour les versements complémentaires de l'employeur, et la condition d'ancienneté pour ces derniers ne s'applique pas dans certains cas et certaines périodes (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode - Étapes 2 et 3 »).

Par ailleurs, le dispositif d'activité partielle a remplacé celui d'arrêt de travail pour le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :

  • il est considéré comme personne vulnérable (présentant un risque de développer une forme grave d'infection) ;
  • il a un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Toutefois, le salarié parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, qui ne peut pas être placé en position d'activité partielle, peut bénéficier des indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail, avec application des conditions d'attribution dérogatoires, que ce salarié soit lui-même vacciné ou non contre la Covid-19.

Par ailleurs, la définition de la personne vulnérable a été modifiée le 27 septembre 2021 (reportez-vous à l'onglet « À télécharger »). Ses conditions de travail sont également modifiées : elle peut reprendre une activité en présentiel si des mesures de protection renforcées sont appliquées (bureau individuel ou dispositif limitant le risque, comme un écran de séparation). Toutefois, pour les personnes les plus à risque, le dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail dérogatoire est maintenu et adapté.

La personne vulnérable qui ne peut pas travailler à distance peut bénéficier de l'activité partielle si elle remplit l'une des conditions suivantes :

  • être affectée à un poste pour lequel l'employeur n'est pas en mesure de mettre en place une protection renforcée et susceptible de l'exposer à de fortes densités virales (services hospitaliers de première ligne, etc.) ;
  • ou être atteinte d'une immunodépression sévère ;
  • ou justifier d'une contre-indication à la vaccination.

Elle doit présenter un certificat d'isolement du médecin traitant, de ville ou du travail, afin d'être mise en activité partielle. Un nouveau justificatif est nécessaire si elle a déjà eu un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021.

Enfin, jusqu'au 31 juillet 2022, l'arrêt de travail peut être établi ou renouvelé par le médecin du travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la Covid-19.

Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique « Pour aller plus loin ».

La bonne méthode



Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié
Demande de visite de reprise au service médical
Lettre de l'employeur à un organisme de contre-visite médicale
Définition des personnes vulnérables
 

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