L'inaptitude et le reclassement du salarié - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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L'inaptitude et le reclassement du salarié - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

L'inaptitude et le reclassement du salarié

Suite à une visite de reprise, l'un de vos salariés est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Le contexte de l'inaptitude et du reclassement professionnel est souvent marqué par des craintes et des interrogations auxquelles la procédure seule n'apporte jamais de réponse. Il est important d'aborder chaque étape en accompagnant au mieux le salarié et en instituant un dialogue permanent avec lui.

Il faut noter que, depuis le 1er janvier 2017, les procédures ont été simplifiées par la loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application du 27 décembre 2016. Notamment, deux examens médicaux espacés de 15 jours ne sont plus nécessaires pour constater une inaptitude.

Quelle est la procédure à suivre ? Comment maintenir le dialogue et permettre d'aborder l'inaptitude et le reclassement de l'intéressé sans tensions inutiles ? Quel est le rôle exact du médecin du travail ?

La bonne méthode



Demande de visite de reprise au service médical
Proposition de reclassement d'un salarié inapte à son poste
Procédure d'inaptitude : convocation (ou consultation individuelle) des membres du comité social et économique (CSE)
Procédure d'inaptitude : procès-verbal de la réunion des membres du comité social et économique (CSE)
Accident du travail/Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Lettre informant le salarié de l'organisation d'une visite de reprise
Attestation de suivi individuel de l'état de santé
Avis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé
Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail
 

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