L'interdiction de fumer et de vapoter dans les entreprises - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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L'interdiction de fumer et de vapoter dans les entreprises

Au même titre que tous les lieux à usage collectif, toute personne a l'interdiction de fumer dans les entreprises en dehors des espaces éventuellement prévus à cet effet.

Quelles sont vos obligations et vos options pour faire appliquer l'interdiction de fumer dans les entreprises ? Quelles actions mettre en place ? Quels sont les attributs nécessaires à tout espace réservé aux fumeurs ?

La bonne méthode



Avertissement (hors blâme, manquement règles sécurité, absence injustifiée)
Lettre de dernier avertissement
Notification d'une mise à pied disciplinaire
Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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