Négocier et appliquer un accord de performance collective (APC) - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Négocier et appliquer un accord de performance collective (APC)

L'accord de performance collective est un accord d'entreprise qui a pour objectif de répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise ou de préserver et développer l'emploi.

Il remplace les anciens dispositifs d'accords de maintien dans l'emploi (AME), les accords de préservation ou développement de l'emploi (APDE) ou les accords de mobilité interne (AMI) et peut comporter diverses stipulations visant à aménager la durée du travail ou la rémunération, ou à déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne.

Il n'est toutefois pas obligatoire que l'entreprise ait des difficultés économiques pour recourir à un tel accord, dès lors que les mesures prises visent à conserver ou améliorer sa compétitivité, et par là même ses emplois.

La particularité de l'APC est de « prendre le pas » sur les contrats de travail puisque ses stipulations vont se substituer aux clauses contraires et incompatibles des contrats des salariés.

La bonne méthode



Trame d'accord de performance collective
Accord de performance collective (APC) : information des salariés de l'application de l'accord
 

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