Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise > Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié

La difficulté en la matière est de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s'il concerne seulement les conditions de travail du salarié concerné. Il est important de connaitre les critères à prendre en compte pour répondre à cette question.

Par ailleurs, s'il s'agit de modifier le contrat, vous aurez, sauf exception, besoin de l'accord du salarié, alors qu'une modification de ses conditions de travail pourra en principe lui être imposée. Quels sont, dans ce cadre, les moyens de gérer au mieux un refus du salarié ?

Enfin, si le salarié est protégé, connaissez-vous les spécificités que cela entraîne ?

Sur la mise en place du télétravail, voir la rubrique « Pour aller plus loin ».

La bonne méthode



Liste des salariés protégés
Clause de mobilité
Proposition de rétrogradation disciplinaire
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.