Mutation ou rétrogradation disciplinaire et contrat de travail - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Mutation ou rétrogradation disciplinaire et contrat de travail - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Mutation ou rétrogradation disciplinaire et contrat de travail

Un salarié fournissant un travail de qualité mais ayant manifesté de façon répétée un comportement inadmissible, vous avez décidé une mutation ou une rétrogradation à son encontre. Vous devez suivre la procédure disciplinaire obligatoire pour ces sanctions (entretien préalable) et notifier la sanction. Mais ces sanctions, parce qu'elles supposent automatiquement une modification du contrat de travail du salarié, doivent être acceptées par celui-ci. À défaut, son licenciement sera envisageable.

La bonne méthode



Proposition de mutation disciplinaire
Notification d'une mutation disciplinaire n'entraînant pas de modification du contrat de travail
Proposition de rétrogradation disciplinaire
 

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