Modifier la qualification d'un salarié - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise > Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Modifier la qualification d'un salarié - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-
ALC

ALC

Modifier la qualification d'un salarié

Vous souhaitez promouvoir un de vos salariés à un poste de chef de chantier. À l'inverse, vous êtes contraint, pour des raisons disciplinaires ou d'insuffisance professionnelle, de rétrograder un ouvrier. Dans ces deux situations, vous allez devoir modifier la qualification de votre salarié, c'est-à-dire les fonctions qu'il exerce.

Pouvez-vous imposer cette modification à votre salarié ? Peut-il s'y opposer ? Y a-t-il des procédures à respecter ?

La bonne méthode



Proposition de rétrogradation disciplinaire
Notification d'une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail (salariés ordinaires ou protégés) : proposition de l'employeur
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.