Mettre fin à un usage d'entreprise ou à un engagement unilatéral de l'employeur - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Mettre fin à un usage d'entreprise ou à un engagement unilatéral de l'employeur

Depuis quelques années, vous avez l'habitude de gratifier vos salariés par des avantages divers (prime de vacances, prime de pénibilité liée aux fortes chaleurs durant l'été, etc.). Mais la situation financière de votre entreprise fait que vous n'êtes plus aujourd'hui en mesure d'assumer ces engagements et vous estimez nécessaire de ne plus les verser. Est-ce possible ? Quels sont les pièges à éviter et la meilleure manière de procéder ?

La bonne méthode



Convocation à une réunion des représentants du personnel en vue de dénoncer un usage
Dénonciation d'un usage adressée à chaque salarié
Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
 

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