Réaffecter le salarié dans le même secteur géographique - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise > Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Réaffecter le salarié dans le même secteur géographique - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Réaffecter le salarié dans le même secteur géographique

Lors de la signature du contrat de travail, vous avez déterminé le lieu de travail de votre salarié. Pour des raisons d'organisation de l'entreprise (poste supprimé, réorganisation des équipes de travail, ouverture d'un nouvel établissement, etc.), vous souhaitez déplacer son lieu de travail tout en le maintenant dans le même secteur géographique.

Vous vous demandez si vous pouvez imposer ce type de décision à votre salarié ou si vous devez obtenir son assentiment. Si vous pouvez en principe imposer ce type de changement à votre salarié, certains éléments peuvent venir compliquer votre tâche.

La bonne méthode



Déménagement de l'entreprise n'entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié
Mutation provisoire : notification
Clause de mobilité (France)
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.