Négocier une rupture conventionnelle individuelle du CDI - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Le départ du salarié > Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Négocier une rupture conventionnelle individuelle du CDI - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Négocier une rupture conventionnelle individuelle du CDI

Depuis quelque temps, vous avez remarqué que la motivation d'un de vos salariés (pourtant performant d'habitude) s'est nettement dégradée. Après s'en être entretenu avec lui, il s'avère qu'il ne se plaît plus dans l'entreprise et souhaite en partir. Pour autant, il n'entend pas démissionner de peur de perdre ses allocations chômage.

Un de vos collègues vous a parlé d'une nouvelle procédure pour rompre le contrat de travail « à l'amiable », sans dommages : la rupture conventionnelle individuelle. En quoi consiste-t-elle ? Pouvez-vous rompre tous les contrats de cette manière ? Devez-vous respecter des formalités particulières ?

La bonne méthode



Convocation à un entretien préparatoire de rupture conventionnelle
Modèle de convention de rupture conventionnelle
Formulaire de rupture conventionnelle et de demande d'homologation
Formulaire de rupture conventionnelle pour un salarié protégé
Lettre d'information de l'employeur sur les suites de l'homologation de la rupture conventionnelle
Régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.