La clause de mobilité : prévoir la possibilité de changer le lieu de travail du salarié - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La clause de mobilité : prévoir la possibilité de changer le lieu de travail du salarié - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La clause de mobilité : prévoir la possibilité de changer le lieu de travail du salarié

Vous venez d'ouvrir un deuxième établissement situé à plus de 100 km de votre entreprise et vous prévoyez d'en ouvrir d'autres dans les années à venir. Vous souhaitez avoir la possibilité de muter vos salariés dans n'importe quel établissement de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Et comment procéder ?

La bonne méthode



Clause de mobilité (France)
Lettre individuelle introduisant une clause de mobilité dans le contrat
Clause de mobilité (étranger et DOM-TOM)
Exemples de clauses de mobilité illicites ou d'application abusive
 

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