La clause de quota : assigner au salarié des objectifs chiffrés - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La clause de quota : assigner au salarié des objectifs chiffrés - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La clause de quota : assigner au salarié des objectifs chiffrés

Vous avez décidé de soumettre un salarié (un commercial, par exemple) à des objectifs chiffrés. Vous allez donc insérer dans son contrat de travail, soit lors de l'embauche soit par un avenant, une clause de quota. Celle-ci oblige le salarié à atteindre certains objectifs dans un temps donné. Quels sont les conditions de validité et les effets de cette clause ?

La bonne méthode



Clause d'objectifs (ou clause de quotas)
 

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