La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités

Votre entreprise se développe et vous avez de plus en plus de difficultés à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation applicable à votre activité.

Vous souhaitez déléguer certaines de vos responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l'application de la réglementation.

Comment devez-vous procéder ? Quels sont les effets de la délégation ? Qui désigner ? Y a-t-il des domaines réservés à l'employeur ?

La bonne méthode



Délégation de pouvoirs à un manager
Délégation de pouvoirs à un responsable matériel
Délégation de pouvoirs à un personnel d'encadrement technique ou administratif
Délégation de pouvoirs à un conducteur de travaux ou un chargé d'affaires
Délégation de pouvoirs à un chef de chantier
Délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité au travail
Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel
Délégation de pouvoirs en matière commerciale
Sous-délégation de pouvoirs (hygiène et sécurité)
Délégation de pouvoirs : révocation en cas de prise de décision forcée
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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