Le contrat de mise à disposition d'un intérimaire - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Le contrat de mise à disposition d'un intérimaire - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

Le contrat de mise à disposition est un contrat conclu entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et une entreprise utilisatrice, pour la mise à disposition d'un salarié dit intérimaire.

Le salarié est rémunéré par l'entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition de l'entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

Le travail temporaire implique la signature de deux contrats :

  • le contrat de mise à disposition, entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice ;
  • le contrat de mission (temporaire) ou CDI intérimaire, entre l'ETT et l'intérimaire.

Le contrat de mise à disposition doit être écrit, et comporter les clauses et mentions obligatoires listées par le Code du travail. À défaut, le contrat sera nul. Ces règles réduisent les marges de négociation dont vous pouvez bénéficier vis-à-vis de l'entreprise de travail temporaire (ETT)... mais ne les annulent pas. Il est donc important de connaître les paramètres sur lesquels il est possible d'agir.

La bonne méthode



Intérim : contrat de mise à disposition
Intérim : contrat de mission
Contrat de mise à disposition : conditions contractuelles
 

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