Identifier une maladie professionnelle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Gérer le personnel du BTP > Veiller à la santé et à la sécurité des salariés > Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

Gérer le personnel du BTP

Obtenez les démarches et réponses concrètes spécifiques BTP pour vous accompagner dans la gestion du personnel et des rémunérations.

Identifier une maladie professionnelle - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

Identifier une maladie professionnelle

Un salarié en arrêt de travail vous informe de sa volonté de voir reconnaître son affection en maladie professionnelle. Comment est identifiée une maladie professionnelle ?

Il est souvent difficile d'établir une relation directe de cause à effet entre la maladie d'un salarié et son activité professionnelle. C'est pourquoi la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie résulte :

  • soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale ;
  • soit de la reconnaissance, par un comité spécialement chargé de ces questions, d'un lien existant entre l'activité professionnelle du salarié et sa maladie.
La bonne méthode



Déclaration de maladie professionnelle
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.