La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle

Vous venez de recevoir un courrier de la CPAM vous adressant une copie de demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour l'un de vos salariés.

Comment gérer cette situation ? Quelles sont vos obligations ? Quelle procédure suivre pour déclarer la maladie professionnelle et en gérer les suites ?

Mesures Covid-19

Un nouveau tableau de maladies professionnelles, n° 100, a été créé à effet du 16 septembre 2020 afin de permettre la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19. La liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies concerne essentiellement les activités de soins. Les salariés du BTP estimant avoir contracté la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle pourront néanmoins faire appel au système de reconnaissance complémentaire.

Un comité de reconnaissance des maladies professionnelles est chargé d'instruire l'ensemble des demandes de reconnaissance de maladies liées à une contamination lorsque ces affections ne sont pas désignées dans le tableau n° 100 et n'ont pas été contractées dans ses conditions.

Les frais de prise en charge des pathologies Covid ne seront pas inscrits au compte AT/MP de l'employeur, mais mutualisés.

L'assurance maladie a également mis en place un service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée à la Covid-19 : https://declare-maladiepro.ameli.fr/.

La bonne méthode



Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2
 

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