La contestation de la maladie professionnelle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La contestation de la maladie professionnelle - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La contestation de la maladie professionnelle

La CPAM vous informe de la déclaration de maladie professionnelle établie par votre salarié en vous transmettant un double de cette déclaration et du certificat médical. Vous estimez qu'il n'y a pas de lien entre le travail du salarié et sa maladie.

Sur quelle base pouvez-vous appuyer votre contestation ?

La bonne méthode



Contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle
Contestation de l'imputation d'une maladie professionnelle à l'entreprise
Saisine du pôle social du tribunal judiciaire suite à la contestation d'un taux d'incapacité permanente partielle
 

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Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
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