La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle

Le médecin du travail peut être amené à constater une inaptitude d'origine professionnelle lors de la visite médicale de reprise du travail, organisée après un arrêt consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Quelles sont les conséquences de ce constat sur le salarié ? Quelles sont vos obligations ? Quelles démarches devez-vous effectuer et quelles sont vos possibilités de recours ?

Attention : compte tenu des circonstances liées au risque de propagation de Codiv-19, les conditions pour déclarer l'inaptitude peuvent être adaptées : l'étude du poste de travail peut être réalisée, par exemple, à partir de précédentes visites dans l'entreprise, d'études de postes déjà effectuées, de la fiche d'entreprise, etc. Ces éléments peuvent dans certains cas s'avérer suffisants.

La bonne méthode



Procédure de licenciement pour inaptitude
Tableau récapitulatif des conséquences de l'inaptitude
 

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