La faute inexcusable de l'employeur en cas d'AT/MP - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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La faute inexcusable de l'employeur en cas d'AT/MP - Gérer le personnel du BTP - Editions Tissot -p-

La faute inexcusable de l'employeur en cas d'AT/MP

Un de vos salariés a été victime d'un accident du travail et la CPAM vous informe qu'il a engagé à votre encontre une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les conséquences ? Comment réagir ?

La bonne méthode



 

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