Réagir aux interventions de la CARSAT - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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Réagir aux interventions de la CARSAT

Vous recevez la visite d'agents du service de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT). Quelles sont vos obligations ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour éviter une majoration de votre cotisation d'accidents du travail ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, les réductions de la cotisation AT (voir La bonne méthode, Étape 3) peuvent être accordées malgré les reports de paiement de cotisations et contributions sociales au titre d'un ou plusieurs mois liés à l'état d'urgence sanitaire.

De plus, les délais de saisine de la CARSAT contre une majoration de cotisation (voir l'Étape 3) qui n'étaient pas échus au 12 mars 2020 sont suspendus jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois.

La bonne méthode



Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux mixte et du taux individuel de cotisations (BTP)
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du BTP - Taux collectif
 

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