Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF

À tout moment, vous pouvez être contrôlé par l'URSSAF : sur « pièces », c'est-à-dire sur les documents que vous lui avez adressés (réservé aux entreprises de moins de 11 salariés) ou sur « place », dans les locaux de votre entreprise. Vous pouvez aussi recevoir une injonction de paiement de cotisations (mise en demeure, puis contrainte). De quels droits disposez-vous et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter pour qu'un contrôle se passe au mieux ?

La bonne méthode



Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF
Demande de délai de paiement des cotisations dues après redressement URSSAF
Saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF
Saisine du pôle social du tribunal judiciaire suite à un redressement de l'URSSAF
Charte du cotisant contrôlé
 

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