Etape
1 -
Connaître les prérogatives de la médecine du travail en matière de prévention
Le rôle de la médecine du travail est essentiel en matière de prévention des risques professionnels et en fait votre partenaire à part entière de l'employeur dans ce domaine.
Les missions du service de prévention et de santé au travail (SPST)
Elles sont clairement définies :
conduire des actions de santé au travail pour préserver la santé des salariés et en cas de danger manifeste pour la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
conseiller l'employeur, les salariés et leurs représentants sur la prévention, l'exposition aux risques professionnels, les conditions de travail, le maintien dans l'emploi, le harcèlement et la consommation de drogues et d'alcool ;
surveiller l'état de santé des salariés en fonction de leur âge et de l'exposition aux risques professionnels ;
contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Les priorités du SPST doivent être précisées dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'Administration et les organismes de Sécurité sociale.
attentionMesures Covid-19
Des missions élargies ont été attribuées aux SPST jusqu'au 31 juillet 2022 :
diffusion dans l'entreprise de messages de prévention contre le risque de contagion ;
appui à l'employeur pour définir et mettre en oeuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;
participation aux actions de vaccination définies par l'État ;
prescription et réalisation de tests de détection ;
participation aux actions de dépistage définies par l'État ou mises en place dans l'entreprise ;
prescription et renouvellement d'arrêts de travail en cas d'infection ou suspicion d'infection ;
établissement de certificats médicaux permettant aux salariés vulnérables d'être placés en activité partielle.
Par ailleurs, le médecin du travail ou l'infirmier de prévention et de santé au travail, peut procéder à la vaccination des salariés ayant donné leur consentement éclairé. Il doit choisir une seule pharmacie de rattachement pour l'approvisionnement des vaccins (qui sont fournis gratuitement). En pratique :
une liste de salariés volontaires et répondant aux critères doit être établie chaque semaine ;
des plages de RDV sont définies pour répartir ces personnes ;
le nombre strict de doses nécessaires doit être commandé.
Le médecin du travail n'a pas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés. En revanche, l'employeur est tenu d'informer les salariés de leur possibilité d'être vaccinés, de les y inciter, et d'autoriser des absences pendant les heures de travail pour vaccination.
Les moyens d'action du médecin du travail
Le médecin du travail, qui doit agir en coordination avec l'employeur, le CSE et les intervenants en prévention de l'entreprise, des CARSAT et du réseau de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (ANACT), dispose de plusieurs moyens d'action pour accomplir ces missions :
il peut faire effectuer des prélèvements aux fins d'analyse par un organisme agréé et faire appel à divers organismes (CARSAT, ANACT, etc.). En cas de désaccord, l'inspection du travail décide après avis du médecin-inspecteur régional ;
il apporte son concours aux actions de formation à la sécurité et participe à l'élaboration de la liste des postes à risques nécessitant une formation renforcée ;
il alerte l'employeur sur les risques collectifs, lorsqu'il constate un risque pour la santé des salariés, et lui propose des mesures par écrit ;
il peut également proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ou d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi.
Il doit par ailleurs établir :
un plan annuel d'activité qui prévoit les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail ;
un rapport annuel d'activité (vous devez l'adresser, sur leur demande, à l'inspection du travail et au médecin inspecteur régional).
Notez-le
À compter du 31 mars 2022, il peut, à titre expérimental et sous conditions, prescrire des soins et des arrêts de travail.
Etape
2 -
Connaître vos obligations vis-à-vis du médecin du travail
Suivre ses avis consécutifs aux examens obligatoires
À l'issue des examens des salariés, le médecin procède à des conclusions et constate l'aptitude ou l'inaptitude au poste. Il peut proposer par écrit un changement de poste ou son aménagement (adaptation des techniques et rythmes de travail, éclairage, etc.). À cet effet, il doit remplir des formulaires spécifiques (voir la rubrique « À télécharger »).
Seule exception : le médecin n'a pas l'obligation d'établir d'avis médical lors de la visite de préreprise organisée pour les arrêts de plus de 3 mois.
Il peut également prescrire des examens complémentaires (scanner, analyse de sang, etc.) nécessaires à la détermination de l'aptitude au poste ou au dépistage de maladies professionnelles ou dangereuses pour l'entourage. Ces examens sont à votre charge si vous avez un service autonome de prévention et de santé au travail, ou à la charge du service interentreprises auquel vous avez adhéré.
En cas d'avis successifs du médecin, seul doit être pris en compte le dernier.
L'informer et le consulter
Vous informez le médecin, à son arrivée :
de la nature, de la composition et du mode d'emploi des produits, et lui transmettez les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur ;
des résultats des mesures et analyses effectuées dans tous les domaines d'intervention du médecin (mesures de bruit, d'éclairement, etc.).
Vous devez également tenir à sa disposition les résultats des contrôles faits au titre de la santé et de la sécurité (rapports de vérification, analyses d'atmosphères, etc.).
Vous le consultez sur les projets de construction, d'aménagement, de modification des équipements (choix d'une nouvelle machine, transformation d'un atelier, installation d'écrans de visualisation, etc.) et avant toute décision importante relative à l'organisation du travail de nuit.
Vous devez recourir à la procédure écrite chaque fois que vous le saisissez sur des questions relatives à ses missions. Il doit vous répondre par écrit.
Vous devez enfin l'informer de tout recours formé contre l'un de ses avis d'(in)aptitude.
Respecter son indépendance
Le médecin est salarié du service de prévention et de santé au travail et ne doit tolérer aucune intervention de votre part dans le domaine médical. Il est soumis au Code de déontologie médicale et au secret professionnel et médical.
Il bénéficie d'un libre accès aux lieux de travail, qu'il visite sur son initiative ou à la demande du CSE.