Le paiement des heures de délégation - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Gérer le personnel du BTP

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Le paiement des heures de délégation

Vous voulez instaurer un suivi strict du crédit d'heures de délégation des représentants du personnel élus dans votre entreprise.

L'état de consommation du crédit d'heures de délégation peut-il être affiché sur le bulletin de paie des représentants du personnel ? Comment devez-vous traiter en paie les heures de délégation ?

La bonne méthode



Bon de délégation
Relevé mensuel de l'utilisation des heures de délégation
Demande de justification de l'utilisation des heures de délégation
Décompte des heures de délégation : fiche annexée au bulletin de paie
Dépassement du crédit mensuel d'heures de délégation en raison de circonstances exceptionnelles : refus de rémunération par l'employeur
Demande de paiement d'heures de délégation supplémentaires pour circonstances exceptionnelles
 

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