Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales - Gérer le personnel du BTP –p- Editions Tissot
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Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales

Vous faites l'objet d'une procédure de recouvrement de cotisations sociales à la suite des conclusions d'un contrôle de l'URSSAF ou à un retard de paiement. Si cette mise en demeure de payer dans le mois qui suit reste sans effet, l'URSSAF procède au recouvrement forcé de la dette.

Pouvez-vous contester le redressement de cotisations sociales ? La procédure de recouvrement vous impose-t-elle de prendre un avocat ? De quels droits disposez-vous et quelles sont les obligations qui s'imposent à vous ?

Mesures Covid-19

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée à la Covid-19, les actions de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues (mises en demeure, contraintes) ont été suspendues du 13 mars 2020 au 30 juin 2020.

Toutefois, cette suspension du recouvrement ne s'appliquait pas aux créances en lien avec du travail dissimulé.

Depuis le 1er juillet 2020, les procédures de recouvrement peuvent reprendre, mais de manière mesurée et adaptée.

La bonne méthode



Opposition à contrainte (URSSAF)
Saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF
Demande de remise de majorations de retard auprès de l'URSSAF
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
 

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