Les étapes de la mise en place d'un accord d'intéressementRéférendumintéressementIntéressementÉpargne salarialeintéressementAccords collectifsintéressementComité social et économique (CSE)accord d'intéressement- Schémas et tableaux commentés du BTP - Editions Tissot -p-
Vous êtes ici : Schémas et tableaux commentés du BTP > La rémunération et les cotisations > Les étapes de la mise en place d'un accord d'intéressement

Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

Les étapes de la mise en place d'un accord d'intéressement

L'intéressement est un outil de rémunération facultatif, collectif et aléatoire, qui permet aux salariés d'être associés aux résultats financiers ou aux performances de l'entreprise. Plus souple que la participation, il permet de verser aux salariés des primes immédiatement disponibles.

attention
Face à l'épidémie liée au Covid-19, les accords d'intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 peuvent porter sur une durée inférieure à 3 ans. Toutefois, la durée minimale doit être de 1 an. Cette dérogation est également applicable aux accords conclus pendant cette période pour les entreprises souhaitant verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Ces accords ouvrent droit aux exonérations, y compris lorsqu'ils sont conclus à compter du premier jour de la seconde moitié de la période de calcul suivant la date de leur prise d'effet.
De plus, la date limite de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l'intéressement est reportée au 31 décembre 2020. Ce report concerne le versement aux salariés ainsi que la possibilité d'affecter les sommes sur un plan d'épargne salariale ou sur un compte courant bloqué.



Les étapes de la mise en place d'un accord d'intéressement- Schémas et tableaux commentés du BTP - Editions Tissot -p-
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.