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Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

Les étapes de la mise en place d'un accord de participation

La participation aux résultats est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés, obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés pendant une certaine durée. Ce dispositif peut être mis en place dans les petites structures par accord volontaire. Dans le BTP, les employeurs qui le souhaitent peuvent adhérer au régime professionnel de participation sur simple décision unilatérale.

attention
Face à l'épidémie liée au Covid-19, la date limite de versement les sommes attribuées en 2020 au titre de la participation est reportée au 31 décembre 2020. Ce report concerne le versement aux salariés ainsi que la possibilité d'affecter les sommes sur un plan d'épargne salariale ou sur un compte courant bloqué.



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