Tableau des principales obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnelsPrévention des risquesCovid-19Obligations de l'employeurCovid-19Covid-19prévention des risques- Schémas et tableaux commentés du BTP - Editions Tissot -p-
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Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

Tableau des principales obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

Comme tout employeur, vous êtes titulaire d'une obligation de sécurité de résultat : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez pouvoir démontrer que vous aviez mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels.

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Mesures Covid-19
L'épidémie de Covid-19 impose aux entreprises de mettre en oeuvre une prévention intégrant les risques spécifiques de contamination et de la faire figurer dans le document unique d'évaluation des risques (DUER).
Les mesures de prévention déjà mises en place (gestes barrières, distanciation, etc.) sont complétés par le protocole sanitaire pour la santé et la sécurité des salariés, qui prévoit notamment :
  • le port du masque obligatoire en entreprise, dans les lieux collectifs et clos (open space, couloirs, réfectoire, vestiaires, etc.), à l'exception des bureaux individuels (reportez-vous à « Modèles à télécharger ») ;
  • la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent. Toutefois, s'il en exprime le besoin, le salarié peut travailler en présentiel 1 jour par semaine avec l'accord de l'employeur ; ce dernier doit également veiller à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ;
  • les réunions par audio et visioconférences, celles en présentiel restant l'exception ;
  • l'utilisation de l'application TousAntiCovid ;
  • la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;
  • la possibilité pour les entreprises de mener des opérations de dépistage collectif auprès des salariés volontaires. Celles-ci devront être déclarées au moins 2 jours avant le début de l'opération sur le site
  • la protection des personnes à risque de forme grave (si le télétravail ou les mesures de protection sont impossibles, elles sont placées en activité partielle).
Bien que le protocole n'ait pas force contraignante, l'employeur doit en tenir compte et l'inspection du travail en vérifie l'application.

Tableau des principales obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

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