Les étapes de la rédaction d'une délégation de pouvoirs- Schémas et tableaux commentés du BTP - Editions Tissot -p-
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Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

Les étapes de la rédaction d'une délégation de pouvoirs

La responsabilité pénale de l'entreprise pèse, en principe, sur le chef d'entreprise. Toutefois, dans certains cas, les juges autorisent l'employeur à s'exonérer de sa responsabilité en produisant une délégation de pouvoirs vis-à-vis de ses plus proches collaborateurs (conducteurs de travaux, chefs d'équipe...). En matière de prévention, hygiène et sécurité, la délégation de pouvoirs revêt une importance particulière en ce qu'elle permet de désigner un responsable en cas d'accident du travail.



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