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Schémas et tableaux commentés du BTP

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La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle individuelle (à distinguer de la rupture conventionnelle collective) permet de mettre un terme à la relation de travail par consentement mutuel et dans les conditions prévues par les parties. Ce mode de rupture est réglementé par la loi, qui pose certaines conditions de validité destinées à garantir la liberté du consentement de l'employeur et du salarié.

Tableau de la rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

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