Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche :
- C. trav., art. L. 1237-4, L. 1237-9 et L. 1237-10 (départ volontaire à la retraite), L. 1234-1 (durée préavis)
- CSS, art. L. 351-1-1 (âge abaissé départ retraite), L. 351-1-3 (conditions âge abaissé pour les handicapés), L. 634-3-2 (âge retraite abaissé) et D. 357-28 (service pension vieillesse)
- CCN des ETAM du Bâtiment du 12 juillet 2006 : art. 8.10 à 8.12
- CCN des ETAM des Travaux publics du 12 juillet 2006 : art. 8.10 à 8.12
- CCN des cadres du Bâtiment du 1er juin 2004 : art. 7.10 à 7.12
- CCN des cadres des Travaux publics du 1er juin 2004 : art. 7.10 à 7.12
- Accord collectif national du 13 avril 2004 sur le départ et la mise à la retraite dans le BTP (extension le 23 décembre 2004)
- Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 08-41.397 et n° 08-41.415 (indemnité de départ volontaire à la retraite : preuve de la liquidation effective de la pension)
- Cass. soc., 15 mai 2013, n° 11-26.784 (requalification du départ volontaire à la retraite en prise d'acte) |