Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?
La loi offre des possibilités de départ anticipé à la retraite aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. La prise en compte de cette exposition permet d'accorder automatiquement une retraite anticipée à taux plein aux salariés justifiant d'un taux minimum d'incapacité permanente (IPP) lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
La retraite anticipée au titre de l'exposition à des facteurs de risques professionnels est réservée aux salariés justifiant d'un taux d'IPP reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou au titre xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Identifiez les acteurs :
Le salarié, la CARSAT, la commission pluridisciplinaire xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
L'incapacité justifiée par un accident de trajet, une maladie ou un accident d'origine non professionnelle n'ouvre pas droit au bénéfice du dispositif de retraite anticipée. Seuls sont concernés les axxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche :
Consultez également les fiches suivantes :