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Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

Les principaux cas de délit d'entrave

L'entrave peut être :

  • directe et viser une institution représentative du personnel ou l'exercice du droit syndical ;
  • indirecte et viser le titulaire d'un mandat représentatif.

S'il est impossible de lister ici tous les comportements constitutifs du délit d'entrave, en tout état de cause, le délit d'entrave est passible de sanctions pénales.

Tableaux des principaux cas de délit d'entrave

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