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Schémas et tableaux commentés du BTP

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Tableau des obligations de consultation du CSE (50 salariés et plus)

Dans les matières relevant de la compétence du comité social et économique, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation du comité.

Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle, c'est-à-dire qu'elles ont lieu à l'occasion d'un projet de l'employeur.

Trois consultations doivent être accomplies selon une périodicité annuelle, ou fixée par accord collectif dans la limite d'une périodicité de 3 ans.

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