Convoquer et tenir une réunion du CSE (moins de 50 salariés)Réuniondu CSEReprésentants du personnel (RP)réunionsComité social et économique (CSE)réunionsComité social et économique (CSE)heures de délégationComité social et économique (CSE)crédit d'heuresComité social et économique (CSE)convocation (réunion)Comité social et économique (CSE)annulation d'une réunionCrédit d'heuresCSEConvocationréunion du CSE- Schémas et tableaux commentés du BTP - Editions Tissot -p-
Vous êtes ici : Schémas et tableaux commentés du BTP > Les représentants du personnel > Convoquer et tenir une réunion du CSE (moins de 50 salariés)

Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

Convoquer et tenir une réunion du CSE (moins de 50 salariés)

Vous devez recevoir collectivement les élus titulaires du CSE au moins une fois par mois. Ils pourront aborder au cours de ces réunions toutes les questions qui leur auront été soumises, relatives aux conditions de travail dans l'entreprise ou l'établissement, ou des réclamations présentées par un ou plusieurs salariés. Ces questions vous auront préalablement été présentées pour vous permettre d'y répondre.

attention
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, possibilité était donnée de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des CSE sans limitation du nombre, ou de les organiser par conférence téléphonique et messagerie instantanée.
Le recours au dispositif de messagerie instantanée n'est toutefois possible qu'en cas d'impossibilité d'organiser les réunions par visioconférence ou par conférence téléphonique.
Ces dispositions ne sont plus applicables aux réunions depuis le 11 juillet 2020, date de fin de l'état d'urgence sanitaire.

Les réunions avec les RP : tableau synthétique (moins de 50 salariés)

Convoquer et tenir une réunion du CSE (moins de 50 salariés)- Schémas et tableaux commentés du BTP - Editions Tissot -p-
Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.