La faute inexcusable de l'employeur - Editions Tissot
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faute inexcusable employeur

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La faute inexcusable de l'employeur

Suite à un accident du travail, un de vos salariés veut porter plainte contre vous, en invoquant un manquement à votre obligation de sécurité, afin d'obtenir en justice la reconnaissance de votre faute inexcusable et une indemnisation complémentaire.

Une enquête pour reconnaître la faute inexcusable va être engagée.

En quoi consiste la faute inexcusable de l'employeur ? Quelles peuvent être les conséquences pour vous si la faute inexcusable est retenue ? Comment tenter de vous prémunir contre ce risque ?

La bonne méthode



Délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité au travail
Exemples de faits pouvant être constitutifs de faute inexcusable de l'employeur
 

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