La délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité - Editions Tissot
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La délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité

Le chef d'entreprise doit veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail, notamment en matière de santé et de sécurité. En pratique, il ne peut pourtant pas être présent partout.

La délégation de pouvoirs en matière de sécurité, permet à un responsable de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné, le délégataire, plus à même de suivre l'activité au quotidien et de contrôler l'application des obligations qui doivent être respectées. Par voie de conséquence, en cas de manquement à l'une d'elles, c'est le délégataire qui engage sa responsabilité pénale.

Comment choisir le bon délégataire ? Quelles sont les règles de mise en place d'une délégation de pouvoirs en santé et sécurité ?

La bonne méthode



Délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité au travail
 

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