Etape  1 -  Décrire ses activités, son métier, avant d'élaborer le document unique d'évaluation des risques

Dans la perspective de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, il vous faut identifier les risques de votre entreprise et les classer. Pour cela, la première chose à faire est de poser à plat le fonctionnement de son entreprise et de décrire ses activités. L'idéal est de découper votre entreprise en « unités de travail ».

Une unité de travail peut être un ensemble de postes de travail ou de situations de travail (ex : bureaux, zone d'expédition, zone de stockage, atelier, chantier extérieur ou encore service commercial, service informatique, etc.). Dans certains cas, le poste de travail peut être considéré à lui seul comme une unité de travail, s'il comporte des spécificités qui le rendent unique.

Prévoyez un tableau représentant les différentes unités, cela permettra une meilleure visualisation. On peut, par exemple, le présenter sous cette forme :

Etape  2 -   Identifier les risques dans les unités de travail

Cette étape consiste à faire un inventaire des risques existants dans chaque zone. En procédant de la sorte, vous devriez aboutir à une liste de risques par unité de travail.

Etape  3 -  Évaluer les risques propres à chaque unité

• une approche qualitative (méthode simple et rapide) basée sur votre connaissance de votre activité et sur le retour d'expérience. Il s'agit de donner un poids, une importance aux risques en fonction de votre sensibilité (connaissance du métier). Le classement des risques peut se faire en affectant une note de manière intuitive pour chaque risque :

  Exemple
  

  Vous pouvez noter votre risque comme un risque faible, moyen ou fort. L'échelle de cotation peut être la suivante :

  Abréviations	Libellé
  SO	Sans objet
  A	Non significatif
  B	Faible
  C	Moyen
  D	Significatif

  Vos risques prioritaires seront donc les risques auxquels vous avez attribué une note D.

  
  
• une approche quantitative (méthode plus complexe) fondée sur un calcul de risque. Pour calculer le risque, vous définissez des critères d'évaluation comme la gravité des conséquences potentielles, la probabilité d'apparition de votre risque ou la fréquence d'exposition, etc.

Il s'agit concrètement de déterminer la fréquence d'exposition du risque.

Etape  4 -  Plan d'actions

Enfin, il s'agit de rechercher des solutions et d'élaborer le plan d'actions. Il est important que celui-ci précise les actions que vous envisagez, leur délai de réalisation et le responsable de chaque action. Vous n'êtes pas tenu de tout traiter en même temps puisque dans l'étape précédente, vous avez identifié vos priorités.

Etape  5 -  Synthèse de votre évaluation des risques professionnels dans un document unique

• les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux différents facteurs de pénibilité au travail, notamment pour pouvoir identifier des situations types d'exposition. Ces données collectives s'entendent de celles qui concernent une collectivité de salariés et non d'un seul d'entre eux ;
  

  Exemple
  

  Consignation des résultats de mesurage de l'exposition à un facteur de pénibilité (températures extrêmes, travail répétitif, etc.) pour une unité de travail.

  
  
   
• la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires à ces facteurs de pénibilité. Ces chiffres devront être actualisés régulièrement.

Etape  6 -  Communication du document unique

Vous avez une obligation de tenir à disposition de vos salariés et d'un certain nombre d'acteurs de la sécurité et de la santé au travail votre document unique, à savoir : les membres du CHSCT ou à défaut les délégués du personnel, ou le CSE s'il est mis en place, le médecin du travail et les professionnels de santé sous son autorité (collaborateur médecin, interne en médecine du travail et infirmier), l'inspection du travail, le personnel des services de prévention (Sécurité sociale, CARSAT, etc.).

En cas d'accident grave ou mortel, le procureur de la République peut exiger la communication du document unique dans le cadre de la procédure d'instruction.

Enfin, les maîtres d'ouvrage, les agences d'intérim et les assureurs peuvent également vous le demander. L'assureur utilisera en effet le DU pour procéder à l'évaluation du risque de faute inexcusable dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile.

Vous devez afficher un avis sur lequel vous précisez comment est accessible ce document. Vous pouvez afficher ce document au même emplacement que le règlement intérieur.