|  Évaluer et apprécier les risques dans son entreprise est obligatoire quels que soient son effectif et le secteur d'activité. Cela passe par la rédaction d'un document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise, afin de formaliser le principe de prévention énoncé à l'article L. 4121-2, 2° du Code du travail. Comment procéder ? Faut-il appréhender votre entreprise dans sa globalité, par service ou par poste de travail ? Qui associer à la mise en place du document unique d'évaluation des risques ? Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, le document unique doit être actualisé : identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission sont présentes, des risques nouveaux générés par l'exposition au virus et par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.). Les mesures de prévention qui découlent de cette actualisation doivent être portées à la connaissance des salariés. Etape
1 -
Décrire ses activités, son métier, avant d'élaborer le document unique d'évaluation des risques
Dans la perspective de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, il vous faut identifier les risques de votre entreprise et les classer. Pour cela, la première chose à faire est de poser à plat le fonctionnement de son entreprise et de décrire ses activités. L'idéal est de découper votre entreprise en « unités de travail ».
Une unité de travail peut être un ensemble de postes de travail ou de situations de travail (ex : bureaux, zone d'expédition, zone de stockage, atelier, chantier extérieur ou encore service commercial, service informatique, etc.). Dans certains cas, le poste de travail peut être considéré à lui seul comme une unité de travail, s'il comporte des spécificités qui le rendent unique.
Prévoyez un tableau représentant les différentes unités, cela permettra une meilleure visualisation. On peut, par exemple, le présenter sous cette forme :
Notez-le
Ajoutez les effectifs à la définition de vos unités de travail, cela vous permettra de justifier vos priorités. Etape
2 -
Identifier les risques dans les unités de travail
Cette étape consiste à faire un inventaire des risques existants dans chaque zone. En procédant de la sorte, vous devriez aboutir à une liste de risques par unité de travail. | | | | | Risque de chute de plain-pied | | | | | | | | |
Etape
3 -
Évaluer les risques propres à chaque unité
Après l'étape d'identification des risques, il s'agit de rechercher des solutions et d'élaborer le plan d'actions. Mais pour cela, il faut être capable de se donner des priorités. L'étape à mettre en oeuvre avant la définition du plan d'action est donc une étape d'évaluation ou de quantification des risques qui vous permettra de justifier vos choix.
Il n'existe ni méthode officielle, ni méthode parfaite, mais chaque entreprise doit choisir la méthode qui lui convient parmi les 2 approches suivantes :
une approche qualitative (méthode simple et rapide) basée sur votre connaissance de votre activité et sur le retour d'expérience. Il s'agit de donner un poids, une importance aux risques en fonction de votre sensibilité (connaissance du métier). Le classement des risques peut se faire en affectant une note de manière intuitive pour chaque risque :
ExempleVous pouvez noter votre risque comme un risque faible, moyen ou fort. L'échelle de cotation peut être la suivante : Vos risques prioritaires seront donc les risques auxquels vous avez attribué une note D. une approche quantitative (méthode plus complexe) fondée sur un calcul de risque. Pour calculer le risque, vous définissez des critères d'évaluation comme la gravité des conséquences potentielles, la probabilité d'apparition de votre risque ou la fréquence d'exposition, etc.
Il s'agit concrètement de déterminer la fréquence d'exposition du risque. Etape
4 -
Plan d'actions
Enfin, il s'agit de rechercher des solutions et d'élaborer le plan d'actions. Il est important que celui-ci précise les actions que vous envisagez, leur délai de réalisation et le responsable de chaque action. Vous n'êtes pas tenu de tout traiter en même temps puisque dans l'étape précédente, vous avez identifié vos priorités. Notez-le
Ajoutez dans votre tableau les coûts des actions envisagées, cela vous permettra de justifier vos délais et vos priorités. Etape
5 -
Synthèse de votre évaluation des risques professionnels dans un document unique
La démarche que vous venez de suivre vous permet d'identifier des risques, de les classer puis de vous donner des priorités en matière d'action. Les résultats de cette démarche sont à synthétiser dans un document global : le document unique. Ce document est le résultat de toutes les étapes précédentes. | | | | | | | | | Risque chute de plain-pied | | | | | | | | | | | | | |
Votre document doit, pour chaque danger identifié, contenir une évaluation propre aux femmes et une évaluation propre aux hommes. Vous devez également consigner en annexe du DU : Etape
6 -
Communication du document unique
Vous avez une obligation de tenir à disposition de vos salariés et d'un certain nombre d'acteurs de la sécurité et de la santé au travail votre document unique, à savoir : les membres du CSE, le médecin du travail et les professionnels de santé sous son autorité, l'inspection du travail, le personnel des services de prévention (CPAM, CARSAT), les inspecteurs de la radioprotection en cas d'exposition aux rayonnements ionisants. En cas d'accident grave ou mortel, le procureur de la République peut exiger la communication du document unique dans le cadre de la procédure d'instruction. Enfin, les maîtres d'ouvrage, les agences d'intérim et les assureurs peuvent également vous le demander. L'assureur utilisera en effet le DU pour procéder à l'évaluation du risque de faute inexcusable dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile. Vous devez afficher un avis sur lequel vous précisez comment est accessible ce document. | | | |
| | Ne réalisez pas votre document unique seul dans votre « coin »
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Le document unique doit être tenu à la disposition des représentants du personnel.
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | L'absence d'évaluation des risques, de transcription des résultats de cette évaluation dans un document unique ou l'absence de mise à jour est sanctionnée par une amende de 1500 euros, portée à 3000 euros en cas de récidive.
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Respectez les étapes
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Qui élabore le document ?
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
|
| 
|   | | | |   | 
C. trav., art. L. 4121-1 à L. 4121-5 (principes généraux de prévention), R. 4121-1 à R. 4121-4 (obligation de formalisation dans un document unique de l'évaluation des risques pour la santé, la sécurité des salariés), R. 4741-1 à R. 4741-3 (sanctions pénales) 
Cass. soc., 8 juillet 2014, n° 13-15.470 (l'absence de document unique ouvre droit à des dommages et intérêts pour les salariés) |
|
|
|